J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique (rectificatif)

NOR : ECOP0400826Z


Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2004, édition papier, page 19275 : 1re colonne, article 7, en ce qui concerne la sous-direction de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient, 2e ligne, et édition électronique, texte no 10 :

Au lieu de : « ... les pays d'Europe et du Moyen-Orient... », lire : « ... les pays d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient... ».